Permis de construire Locaux N° 02107215E0002

Permis de construire n° 02107215E0002 à Bézouotte pour 50 m² de locaux, 9 Rte De La Forge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 655 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 9 Rte De La Forge, à Bézouotte (21310).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR INADAPTES et accordé le 25 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2015, ouverture de chantier le 8 juin 2015, achèvement déclaré le 31 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02107215E0002, déposé en mairie de Bézouotte.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2015

Dossier PC n° 02107215E0002

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR INADAPTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bézouotte (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02107215E0002 a été délivré le 25 mars 2015, pour un projet situé 9 Rte De La Forge. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR INADAPTES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bézouotte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 655 m²

Surface existante avant

479 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

31/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/03/2015

Chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

31/10/2015

Localisation du projet à Bézouotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bézouotte Code postal 21310 Identifiant INSEE 21072
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	479 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	529 m²
Total	479 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	479 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	529 m²
Total locaux	479 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR INADAPTES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775567811
SIRET: 77556781100036
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Année de création: 1983
Localisation: MIREBEAU-SUR-BEZE (21310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02107215E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 655 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 9 Rte De La Forge, à Bézouotte (21310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR INADAPTES et accordé le 25 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2015, ouverture de chantier le 8 juin 2015, achèvement déclaré le 31 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02107215E0002, déposé en mairie de Bézouotte.

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