ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TOULX STE CROIX - Autorisations d'urbanisme
Active
801850652
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Association déclarée
|
Créée le 06/10/1971
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TOULX STE CROIX
- SIREN
- 801 850 652
- SIRET siège
- 801 850 652 00018
- Forme juridique
- Association déclarée
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 93.19Z
- Date de création
- 06/10/1971
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Oui
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 19/06/2014
- Dernière autorisation
- 19/06/2014
Siège social
- Adresse
- LE BOURG MAIRIE
- Commune
- 23600 TOULX-SAINTE-CROIX
- Département
- Creuse
Permis de construire de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TOULX STE CROIX
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Toulx-Sainte-Croix (23600) | PC Locaux | C861 | — | 111 m² | 2014/06/19 |
| Le Bourg, Toulx-Sainte-Croix (23600) | PC Locaux | B1431, B1429 | 3 400 m² | 111 m² | 2014/06/19 |
Permis d'aménager de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TOULX STE CROIX
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TOULX STE CROIX
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.