ASSOCIATION BELLEGARDE - Autorisations d'urbanisme

Active
503214348 | Association déclarée | Créée le 11/03/2008
2
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
ASSOCIATION BELLEGARDE
SIREN
503 214 348
SIRET siège
503 214 348 00016
Forme juridique
Association déclarée
Catégorie
-
Activité (NAF)
94.99Z
Date de création
11/03/2008
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
Oui
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
17/06/2019
Dernière autorisation
04/06/2025

Siège social

Adresse
29 RUE MANUEL
Commune
13100 AIX-EN-PROVENCE
Département
Bouches-du-Rhône

Permis de construire de ASSOCIATION BELLEGARDE

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
29 Cours Des Arts Et Metiers, Aix-en-Provence (13100) PC Locaux BA73, BA102 8 660 m² 7 505 m² 2019/06/17

Permis d'aménager de ASSOCIATION BELLEGARDE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de ASSOCIATION BELLEGARDE

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
29 Rue Manuel Na, Aix-en-Provence (13100) PD AE325, AE336 4 447 m² 2025/06/04

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.