Permis de démolir n° 0130012500012 à Aix-en-Provence, 29 Rue Manuel
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2025
Dossier PD n° 0130012500012
Demandeur
ASSOCIATION BELLEGARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130012500012 a été délivré le 4 juin 2025, pour un bâtiment situé 29 Rue Manuel. ASSOCIATION BELLEGARDE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 4 447 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE325, AE336. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 220 permis de démolir référencés à Aix-en-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
4 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 447 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION BELLEGARDE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 503214348
- SIRET
- 50321434800016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2008
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130012500012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |