Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Felibres, Cavaillon (84300) | PD | AX439 | 89 090 m² | 2013/08/07 |
ASSOC PARENT ENFANT INADAPTE CAVAILLON - Permis de démolir
Active
303599666
Association déclarée
PME
Créée le 01/01/1900
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de ASSOC PARENT ENFANT INADAPTE CAVAILLON
ASSOC PARENT ENFANT INADAPTE CAVAILLON est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cavaillon.
Profil et organisation
ASSOC PARENT ENFANT INADAPTE CAVAILLON est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 84300 à Cavaillon.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ASSOC PARENT ENFANT INADAPTE CAVAILLON
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- SIRET du siège
- Sigle
- APEI DE CAVAILLON
- Date de création
- 01/01/1900
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de démolir de ASSOC PARENT ENFANT INADAPTE CAVAILLON
Activité d’urbanisme de ASSOC PARENT ENFANT INADAPTE CAVAILLON
ASSOC PARENT ENFANT INADAPTE CAVAILLON compte 1 autorisation recensée sur la période 07/08/2013 - 07/08/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ASSOC PARENT ENFANT INADAPTE CAVAILLON, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
07/08/2013 - 07/08/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de ASSOC PARENT ENFANT INADAPTE CAVAILLON
1 autorisation sur la période 07/08/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Cavaillon.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de ASSOC PARENT ENFANT INADAPTE CAVAILLON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ASSOC PARENT ENFANT INADAPTE CAVAILLON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
BERGERIE DE BERDINE
SIREN 412224511
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
ASSOCIATION DIOCESAINE D'AVIGNON
SIREN 783201999
Même département de siège
5 autorisations
3 PC
2 PD
ASSOCIATION SYNDICALE CONSTITUEE D'OFFICE DU CABEDAN NEUF
SIREN 298401712
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
ASSOCIATION LA BOURGUETTE - SIEGE SOCIAL
SIREN 303054233
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP
SIREN 317429132
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
ATIR
SIREN 331663807
Même département de siège
4 autorisations
3 PC
1 PA
Sources des informations sur ASSOC PARENT ENFANT INADAPTE CAVAILLON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ASSOC PARENT ENFANT INADAPTE CAVAILLON
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASSOC PARENT ENFANT INADAPTE CAVAILLON ?
ASSOC PARENT ENFANT INADAPTE CAVAILLON est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASSOC PARENT ENFANT INADAPTE CAVAILLON ?
Le profil de ASSOC PARENT ENFANT INADAPTE CAVAILLON recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASSOC PARENT ENFANT INADAPTE CAVAILLON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASSOC PARENT ENFANT INADAPTE CAVAILLON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASSOC PARENT ENFANT INADAPTE CAVAILLON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable