Permis de démolir n° 08403513E0003 à Cavaillon, Rue Des Felibres
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 août 2013
Dossier PD n° 08403513E0003
Demandeur
ASSOC PARENT ENFANT INADAPTE CAVAILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Felibres, le permis de démolir n° 08403513E0003 a été délivré le 7 août 2013 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). ASSOC PARENT ENFANT INADAPTE CAVAILLON figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 89 090 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir référencés à Cavaillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cavaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 89 090 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC PARENT ENFANT INADAPTE CAVAILLON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 303599666
- SIRET
- 30359966600078
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Localisation
- CAVAIILON (84300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08403513E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |