2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Siège
Permis d'aménager
1
ASSOC DEVELOPPEMENT DU PAYS DE MONTMEDY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Damvillers.
ASSOC DEVELOPPEMENT DU PAYS DE MONTMEDY est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 55600 à Montmédy.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ASSOC DEVELOPPEMENT DU PAYS DE MONTMEDY compte 1 autorisation recensée sur la période 27/10/2021 - 27/10/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour ASSOC DEVELOPPEMENT DU PAYS DE MONTMEDY, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 27/10/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Damvillers.
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Departementale 405 Marchat Mico, Damvillers (55150) | PA | ZE3, ZE76 | 281 092 m² | 2021/10/27 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
