Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05514521C0001

Permis d'aménager à Damvillers pour 281 092 m² de terrain - Route Departementale 405 Marchat Mico

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC DEVELOPPEMENT DU PAYS DE MONTMEDY et autorisé le 27 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2021, ouverture de chantier le 18 novembre 2021, achèvement déclaré le 31 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05514521C0001, instruit par la commune de Damvillers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PA n° 05514521C0001

Demandeur

ASSOC DEVELOPPEMENT DU PAYS DE MONTMEDY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05514521C0001, délivré le 27 octobre 2021 à Damvillers (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Route Departementale 405 Marchat Mico, Damvillers (55150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ASSOC DEVELOPPEMENT DU PAYS DE MONTMEDY. L'opération concerne un terrain de 281 092 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZE3, ZE76, ZE75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2021

Surface du terrain

281 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022.

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

9 mois 13 jours

Délai total

10 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/10/2021

Chantier (DOC)

18/11/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Localisation du projet à Damvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE3 ZE76 ZE75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marchat Mico

Territoire administratif

Commune: Damvillers Code postal 55150 Identifiant INSEE 55145
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	281 092 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC DEVELOPPEMENT DU PAYS DE MONTMEDY

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 398729368
SIRET: 39872936800017
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: MONTMEDY (55600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05514521C0001
Code commune INSEE	55145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 281 092 m², situé Route Departementale 405 Marchat Mico, Damvillers (55150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC DEVELOPPEMENT DU PAYS DE MONTMEDY et autorisé le 27 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2021, ouverture de chantier le 18 novembre 2021, achèvement déclaré le 31 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05514521C0001, instruit par la commune de Damvillers.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.