Permis d'aménager n° 05514521C0001 à Damvillers pour un terrain de 281 092 m², Route Departementale 405 Marchat Mico
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PA n° 05514521C0001
Demandeur
ASSOC DEVELOPPEMENT DU PAYS DE MONTMEDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05514521C0001, délivré le 27 octobre 2021 à Damvillers (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Route Departementale 405 Marchat Mico. Le projet est porté par ASSOC DEVELOPPEMENT DU PAYS DE MONTMEDY.
L'aménagement porte sur un terrain de 281 092 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE3, ZE76, ZE75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Damvillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022.
Autorisation
27 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2021
Achèvement (DAACT)
31/08/2022
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Damvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marchat Mico
Territoires administratifs
- Commune
- Damvillers Code postal 55150 Identifiant INSEE 55145
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 281 092 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC DEVELOPPEMENT DU PAYS DE MONTMEDY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 398729368
- SIRET
- 39872936800017
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- MONTMEDY (55600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05514521C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |