Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Fillière (74370) | PA | — | — | 2013/04/11 |
ASSISTANCE CONSEIL SERVICE ACS SARL - Permis d'aménager
Active
433086428
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
PME
Créée le 26/09/2000
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de ASSISTANCE CONSEIL SERVICE ACS SARL
ASSISTANCE CONSEIL SERVICE ACS SARL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fillière.
Profil et organisation
ASSISTANCE CONSEIL SERVICE ACS SARL est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 74350 à Cruseilles.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ASSISTANCE CONSEIL SERVICE ACS SARL
- SIREN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité principale
- NAF 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- SIRET du siège
- Date de création
- 26/09/2000
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de ASSISTANCE CONSEIL SERVICE ACS SARL
Activité d’urbanisme de ASSISTANCE CONSEIL SERVICE ACS SARL
ASSISTANCE CONSEIL SERVICE ACS SARL compte 1 autorisation recensée sur la période 11/04/2013 - 11/04/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour ASSISTANCE CONSEIL SERVICE ACS SARL, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
11/04/2013 - 11/04/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de ASSISTANCE CONSEIL SERVICE ACS SARL
1 autorisation sur la période 11/04/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Fillière.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de ASSISTANCE CONSEIL SERVICE ACS SARL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ASSISTANCE CONSEIL SERVICE ACS SARL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
CINEMONDE
SIREN 795680297
Même département de siège
19 autorisations
15 PC
1 PA
3 PD
EDIFIM GROUPE
SIREN 442892717
Même département de siège
12 autorisations
9 PC
3 PA
AD ACTIVE DEVELOPPEMENT
SIREN 501077994
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
CVS INVEST
SIREN 394237390
Même département de siège
7 autorisations
6 PC
1 PD
H.D.T.
SIREN 452045909
Même département de siège
7 autorisations
6 PC
1 PA
SOC DES ETS VERDANNET
SIREN 796480283
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
Sources des informations sur ASSISTANCE CONSEIL SERVICE ACS SARL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ASSISTANCE CONSEIL SERVICE ACS SARL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASSISTANCE CONSEIL SERVICE ACS SARL ?
ASSISTANCE CONSEIL SERVICE ACS SARL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASSISTANCE CONSEIL SERVICE ACS SARL ?
Le profil de ASSISTANCE CONSEIL SERVICE ACS SARL recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASSISTANCE CONSEIL SERVICE ACS SARL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASSISTANCE CONSEIL SERVICE ACS SARL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASSISTANCE CONSEIL SERVICE ACS SARL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable