2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
ASS SPORTIVE GOLF DU HAVRE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Octeville-sur-Mer.
ASS SPORTIVE GOLF DU HAVRE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 76930 à Octeville-sur-Mer.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ASS SPORTIVE GOLF DU HAVRE compte 4 autorisations recensées sur la période 05/09/2013 - 22/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ASS SPORTIVE GOLF DU HAVRE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 05/09/2013 - 22/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Octeville-sur-Mer. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASS SPORTIVE GOLF DU HAVRE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Route De Saint Supplix, Octeville-sur-Mer (76930) | PC Locaux | ZS89 | 44 185 m² | 40 m² | 2023/03/22 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De Saint Supplix, Octeville-sur-Mer (76930) | PC Locaux | ZS27 | 4 150 m² | 28 m² | 2016/04/01 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Terres De Saint Supplix, Octeville-sur-Mer (76930) | PC Locaux | ZS144 | 60 000 m² | 151 m² | 2013/09/05 |
1 autorisation sur la période 01/10/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Octeville-sur-Mer. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De St Supplix, Octeville-sur-Mer (76930) | PA | ZD30 | — | 2014/10/01 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
