ASS SPORTIVE GOLF DU HAVRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
428220412 Association déclarée PME Créée le 01/09/1971

Infos clés

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de ASS SPORTIVE GOLF DU HAVRE

ASS SPORTIVE GOLF DU HAVRE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Octeville-sur-Mer.

Profil et organisation

ASS SPORTIVE GOLF DU HAVRE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 76930 à OCTEVILLE-SUR-MER.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ASS SPORTIVE GOLF DU HAVRE
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 93.12Z - Activités de clubs de sports
SIRET du siège
Date de création
01/09/1971
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ASS SPORTIVE GOLF DU HAVRE

Activité d’urbanisme de ASS SPORTIVE GOLF DU HAVRE

ASS SPORTIVE GOLF DU HAVRE compte 4 autorisations recensées sur la période 05/09/2013 - 22/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ASS SPORTIVE GOLF DU HAVRE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

05/09/2013 - 22/03/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ASS SPORTIVE GOLF DU HAVRE

3 autorisations sur la période 05/09/2013 - 22/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Octeville-sur-Mer. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASS SPORTIVE GOLF DU HAVRE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Route De Saint Supplix, Octeville-sur-Mer (76930) PC Locaux ZS89 44 185 m² 40 m² 2023/03/22
Route De Saint Supplix, Octeville-sur-Mer (76930) PC Locaux ZS27 4 150 m² 28 m² 2016/04/01
Terres De Saint Supplix, Octeville-sur-Mer (76930) PC Locaux ZS144 60 000 m² 151 m² 2013/09/05

Permis d'aménager de ASS SPORTIVE GOLF DU HAVRE

1 autorisation sur la période 01/10/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Octeville-sur-Mer. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route De St Supplix, Octeville-sur-Mer (76930) PA ZD30 2014/10/01

Répartition géographique des autorisations de ASS SPORTIVE GOLF DU HAVRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à ASS SPORTIVE GOLF DU HAVRE

Sources des informations sur ASS SPORTIVE GOLF DU HAVRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ASS SPORTIVE GOLF DU HAVRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASS SPORTIVE GOLF DU HAVRE ?
ASS SPORTIVE GOLF DU HAVRE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASS SPORTIVE GOLF DU HAVRE ?
Le profil de ASS SPORTIVE GOLF DU HAVRE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASS SPORTIVE GOLF DU HAVRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASS SPORTIVE GOLF DU HAVRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASS SPORTIVE GOLF DU HAVRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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