Permis de construire Locaux N° 07648123C0002

Permis de construire à Octeville-sur-Mer pour 40 m² de locaux - 11 Route De Saint Supplix

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PC n° 07648123C0002

Demandeur

ASS SPORTIVE GOLF DU HAVRE

Cette page présente le permis de construire n° 07648123C0002, délivré le 22 mars 2023 à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 11 Route De Saint Supplix, Octeville-sur-Mer (76930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS SPORTIVE GOLF DU HAVRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 185 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025.

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2024

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/03/2023
Chantier (DOC)
22/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2025

Localisation du projet à Octeville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Octeville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76481
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 165 m² 40 m² 0 m² 3 m² 0 m² 37 m² 202 m²
Total 165 m² 40 m² 0 m² 3 m² 0 m² 37 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 165 m² 40 m² 0 m² 3 m² 0 m² 37 m² 202 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS SPORTIVE GOLF DU HAVRE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
428220412
SIRET
42822041200012
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
OCTEVILLE SUR MER (76930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648123C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 185 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Route De Saint Supplix, Octeville-sur-Mer (76930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS SPORTIVE GOLF DU HAVRE et accordé le 22 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2023, ouverture de chantier le 22 février 2024, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648123C0002, instruit par la commune de Octeville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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