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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07648114C0004

Permis d'aménager n° 07648114C0004 à Octeville-sur-Mer, Route De St Supplix

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ASS SPORTIVE GOLF DU HAVRE et autorisé le 1 octobre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 octobre 2014, ouverture de chantier le 3 mars 2016, achèvement déclaré le 16 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648114C0004, déposé en mairie d'Octeville-sur-Mer.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2014

Dossier PA n° 07648114C0004

Demandeur

ASS SPORTIVE GOLF DU HAVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2014 à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07648114C0004 porte sur un projet situé Route De St Supplix. ASS SPORTIVE GOLF DU HAVRE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD30. Au total, 35 permis d'aménager référencés à Octeville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2016.

Autorisation

1 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2016

Achèvement (DAACT)

16/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

03/03/2016

Autorisation

01/10/2014

Chantier (DOC)

03/03/2016

Achèvement (DAACT)

16/06/2016

Localisation du projet à Octeville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Octeville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76481
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS SPORTIVE GOLF DU HAVRE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 428220412
SIRET: 42822041200012
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1971
Localisation: OCTEVILLE SUR MER (76930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07648114C0004
Code commune INSEE	76481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 octobre 2014
Date de dépôt	03/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De St Supplix à Octeville-sur-Mer (76930).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ASS SPORTIVE GOLF DU HAVRE et autorisé le 1 octobre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 octobre 2014, ouverture de chantier le 3 mars 2016, achèvement déclaré le 16 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648114C0004, déposé en mairie d'Octeville-sur-Mer.

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18 avr. 2014 4 236 m² foncier

PA n°07648114C0002 Terminé

Impas Cauchoise

Octeville-sur-Mer (76930)

28 mai 2014 3 295 m² foncier

PA n°07648114C0003 Annulé

Rue Abbe Jean Ribault

Octeville-sur-Mer (76930)

11 juil. 2014 3 635 m² foncier

PA n°07648114C0005 Terminé

Impas Du Bois Caulot Saint Barthelemy

Octeville-sur-Mer (76930)

11 déc. 2014 7 682 m² foncier

PA n°07648114C0006 Terminé

Chemi De L'arsenal

Octeville-sur-Mer (76930)

24 févr. 2015 4 834 m² foncier

PA n°07648114C0007 Terminé

Rue Abbe Jean Ribault

Octeville-sur-Mer (76930)

10 mars 2015 14 027 m² foncier

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