2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
3
ASS REGIONALE FORMATION ALTERNEE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Limas.
ASS REGIONALE FORMATION ALTERNEE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 69400 à Limas.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ASS REGIONALE FORMATION ALTERNEE compte 4 autorisations recensées sur la période 10/07/2020 - 31/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ASS REGIONALE FORMATION ALTERNEE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 20/10/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Limas. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASS REGIONALE FORMATION ALTERNEE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 105 Rue Henri Depagneux, Limas (69400) | PC Locaux | AL324, AL367 | 15 456 m² | 2 744 m² | 2023/10/20 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 10/07/2020 - 31/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Limas. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 105 Rue Henri Depagneux, Limas (69400) | PD | AL324, AL367 | — | 2024/07/31 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 105 Rue Depagneux, Limas (69400) | PD | AL324, AL367 | — | 2023/07/19 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 105 Rue Henri Depagneux, Limas (69400) | PD | AL324, AL367 | — | 2020/07/10 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
