Permis de démolir n° 0691152000001 à Limas, 105 Rue Henri Depagneux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PD n° 0691152000001
Demandeur
ASS REGIONALE FORMATION ALTERNEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 105 Rue Henri Depagneux, le permis de démolir n° 0691152000001 a été délivré le 10 juillet 2020 à Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ASS REGIONALE FORMATION ALTERNEE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL324, AL367, AL368. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Limas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Limas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS REGIONALE FORMATION ALTERNEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 303969596
- SIRET
- 30396959600038
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LIMAS (69400)
Autres dossiers de ASS REGIONALE FORMATION ALTERNEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691152000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |