ASS REGIONALE FORMATION ALTERNEE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
303969596 Association déclarée PME Créée le 01/01/1900

Chiffres clés

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de ASS REGIONALE FORMATION ALTERNEE

ASS REGIONALE FORMATION ALTERNEE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Limas.

Profil et organisation

ASS REGIONALE FORMATION ALTERNEE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré à 69400 LIMAS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ASS REGIONALE FORMATION ALTERNEE
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 85.59A - Formation continue d'adultes
SIRET du siège
Date de création
01/01/1900
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ASS REGIONALE FORMATION ALTERNEE

Activité d’urbanisme de ASS REGIONALE FORMATION ALTERNEE

ASS REGIONALE FORMATION ALTERNEE compte 4 autorisations recensées sur la période 10/07/2020 - 31/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour ASS REGIONALE FORMATION ALTERNEE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

10/07/2020 - 31/07/2024

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ASS REGIONALE FORMATION ALTERNEE

1 autorisation sur la période 20/10/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Limas. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASS REGIONALE FORMATION ALTERNEE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
105 Rue Henri Depagneux, Limas (69400) PC Locaux AL324, AL367 15 456 m² 2 744 m² 2023/10/20

Permis de démolir de ASS REGIONALE FORMATION ALTERNEE

3 autorisations sur la période 10/07/2020 - 31/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Limas. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
105 Rue Henri Depagneux, Limas (69400) PD AL324, AL367 2024/07/31
105 Rue Depagneux, Limas (69400) PD AL324, AL367 2023/07/19
105 Rue Henri Depagneux, Limas (69400) PD AL324, AL367 2020/07/10

Répartition géographique des autorisations de ASS REGIONALE FORMATION ALTERNEE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à ASS REGIONALE FORMATION ALTERNEE

Sources des informations sur ASS REGIONALE FORMATION ALTERNEE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ASS REGIONALE FORMATION ALTERNEE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASS REGIONALE FORMATION ALTERNEE ?
ASS REGIONALE FORMATION ALTERNEE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASS REGIONALE FORMATION ALTERNEE ?
Le profil de ASS REGIONALE FORMATION ALTERNEE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASS REGIONALE FORMATION ALTERNEE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASS REGIONALE FORMATION ALTERNEE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASS REGIONALE FORMATION ALTERNEE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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