2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Siège
Permis d'aménager
2
ASS FONCIERE URBAINE AUTORISEE LES CHARMES DU PETIT BOIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2022 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Perrigny-lès-Dijon.
ASS FONCIERE URBAINE AUTORISEE LES CHARMES DU PETIT BOIS est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 21000 à Dijon.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ASS FONCIERE URBAINE AUTORISEE LES CHARMES DU PETIT BOIS compte 2 autorisations recensées sur la période 20/10/2015 - 13/07/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour ASS FONCIERE URBAINE AUTORISEE LES CHARMES DU PETIT BOIS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 20/10/2015 - 13/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Perrigny-lès-Dijon.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 13 Rue De L'argus Bleu, Perrigny-lès-Dijon (21160) | PA | BA236, BA237 | 2 538 m² | 2022/07/13 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 - Rue Christian Marvillet, Perrigny-lès-Dijon (21160) | PA | A1385, A1386 | 2 212 m² | 2015/10/20 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
