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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02148122R0001

Permis d'aménager à Perrigny-lès-Dijon pour 2 538 m² de terrain - 13 Rue De L'argus Bleu

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASS FONCIERE URBAINE AUTORISEE LES CHARMES DU PETIT BOIS et autorisé le 13 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02148122R0001, instruit par la commune de Perrigny-lès-Dijon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PA n° 02148122R0001

Demandeur

ASS FONCIERE URBAINE AUTORISEE LES CHARMES DU PETIT BOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02148122R0001, délivré le 13 juillet 2022 à Perrigny-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 Rue De L'argus Bleu, Perrigny-lès-Dijon (21160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ASS FONCIERE URBAINE AUTORISEE LES CHARMES DU PETIT BOIS. L'opération concerne un terrain de 2 538 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BA236, BA237, BA238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2022

Surface du terrain

2 538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perrigny-lès-Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA236 BA237 BA238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Perrigny-lès-Dijon Code postal 21160 Identifiant INSEE 21481
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 538 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS FONCIERE URBAINE AUTORISEE LES CHARMES DU PETIT BOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Association foncière urbaine
SIREN: 200019669
SIRET: 20001966900015
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02148122R0001
Code commune INSEE	21481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 538 m², situé 13 Rue De L'argus Bleu, Perrigny-lès-Dijon (21160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASS FONCIERE URBAINE AUTORISEE LES CHARMES DU PETIT BOIS et autorisé le 13 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02148122R0001, instruit par la commune de Perrigny-lès-Dijon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.