Permis d'aménager n° 02148122R0001 à Perrigny-lès-Dijon pour un terrain de 2 538 m², 13 Rue De L'argus Bleu
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2022
Dossier PA n° 02148122R0001
Demandeur
ASS FONCIERE URBAINE AUTORISEE LES CHARMES DU PETIT BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02148122R0001 a été délivré le 13 juillet 2022 à Perrigny-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 Rue De L'argus Bleu. La demande émane de ASS FONCIERE URBAINE AUTORISEE LES CHARMES DU PETIT BOIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 538 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA236, BA237, BA238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Perrigny-lès-Dijon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Perrigny-lès-Dijon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perrigny-lès-Dijon Code postal 21160 Identifiant INSEE 21481
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 538 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS FONCIERE URBAINE AUTORISEE LES CHARMES DU PETIT BOIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Association foncière urbaine
- SIREN
- 200019669
- SIRET
- 20001966900015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 2009
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de ASS FONCIERE URBAINE AUTORISEE LES CHARMES DU PETIT BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02148122R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |