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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09557424B0002

Permis de démolir n° 09557424B0002 à Saint-Prix, 81 Rue D'ermont

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ASS DIOCESAINE DE PONTOISE et autorisée le 27 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557424B0002, déposé en mairie de Saint-Prix.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2024

Dossier PD n° 09557424B0002

Demandeur

ASS DIOCESAINE DE PONTOISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 81 Rue D'ermont, le permis de démolir n° 09557424B0002 a été délivré le 27 septembre 2024 à Saint-Prix (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par ASS DIOCESAINE DE PONTOISE.

Le terrain d'assiette couvre 917 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI509. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Saint-Prix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2024

Surface du terrain

917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/09/2024

Localisation du projet à Saint-Prix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Prix Code postal 95390 Identifiant INSEE 95574
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	917 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DIOCESAINE DE PONTOISE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 785898479
SIRET: 78589847900031
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1985
Localisation: PONTOISE (95300)

Autres dossiers de ASS DIOCESAINE DE PONTOISE

PD n°09501212B0001 Autorisé

3 Sente Du Petit Noyer

08 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09557424B0002
Code commune INSEE	95574 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 81 Rue D'ermont à Saint-Prix (95390).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ASS DIOCESAINE DE PONTOISE et autorisée le 27 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557424B0002, déposé en mairie de Saint-Prix.

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