Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 70 Rue Des Chantiers, Le Havre (76620) | PD | NK40 | — | 2013/01/15 |
ASS DEFENSE ANCIENS SALARIES ACH CN - Permis de démolir
Active
429515612
Association déclarée
PME
Créée le 12/08/1999
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de ASS DEFENSE ANCIENS SALARIES ACH CN
ASS DEFENSE ANCIENS SALARIES ACH CN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Havre.
Profil et organisation
ASS DEFENSE ANCIENS SALARIES ACH CN est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 76600 au Havre.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ASS DEFENSE ANCIENS SALARIES ACH CN
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Section NAF
- S - Autres activités de services
- Division NAF
- 94 - Activités des organisations associatives
- SIRET du siège
- Date de création
- 12/08/1999
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de ASS DEFENSE ANCIENS SALARIES ACH CN
Activité d’urbanisme de ASS DEFENSE ANCIENS SALARIES ACH CN
ASS DEFENSE ANCIENS SALARIES ACH CN compte 1 autorisation recensée sur la période 15/01/2013 - 15/01/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ASS DEFENSE ANCIENS SALARIES ACH CN, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
15/01/2013 - 15/01/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de ASS DEFENSE ANCIENS SALARIES ACH CN
1 autorisation sur la période 15/01/2013, répartie dans 1 commune, principalement au Havre.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de ASS DEFENSE ANCIENS SALARIES ACH CN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ASS DEFENSE ANCIENS SALARIES ACH CN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
FONDATION LES NIDS
SIREN 775701618
Même secteur et même département
23 autorisations
21 PC
2 PA
GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE
SIREN 781027412
Même secteur et même département
21 autorisations
20 PC
1 PD
ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC
SIREN 311472369
Même secteur et même département
10 autorisations
8 PC
2 PD
APEI SEINE & MER
SIREN 780987905
Même secteur et même département
9 autorisations
8 PC
1 PD
GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE
SIREN 781075841
Même secteur et même département
8 autorisations
8 PC
ASSOCIATION DIOCESAINE DU HAVRE
SIREN 301690780
Même secteur et même département
7 autorisations
4 PC
3 PD
Sources des informations sur ASS DEFENSE ANCIENS SALARIES ACH CN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ASS DEFENSE ANCIENS SALARIES ACH CN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASS DEFENSE ANCIENS SALARIES ACH CN ?
ASS DEFENSE ANCIENS SALARIES ACH CN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASS DEFENSE ANCIENS SALARIES ACH CN ?
Le profil de ASS DEFENSE ANCIENS SALARIES ACH CN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASS DEFENSE ANCIENS SALARIES ACH CN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASS DEFENSE ANCIENS SALARIES ACH CN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASS DEFENSE ANCIENS SALARIES ACH CN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable