Permis de démolir n° 07635112H0103 au Havre, 70 Rue Des Chantiers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PD n° 07635112H0103
Demandeur
ASS DEFENSE ANCIENS SALARIES ACH CN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 70 Rue Des Chantiers, le permis de démolir n° 07635112H0103 a été délivré le 15 janvier 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de ASS DEFENSE ANCIENS SALARIES ACH CN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NK40. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 697 permis de démolir référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
15 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DEFENSE ANCIENS SALARIES ACH CN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 429515612
- SIRET
- 42951561200035
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07635112H0103 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |