Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 93 Rue Louis Pasteur, Montoir-de-Bretagne (44550) | PD | AE2, AE3 | 5 185 m² | 2023/11/14 |
ARMA - Permis de démolir
Active
450408729
Société civile immobilière
Créée le 15/09/2003
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de ARMA
ARMA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montoir-de-Bretagne.
Profil et organisation
ARMA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 44380 à Pornichet.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ARMA
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 15/09/2003
Siège social
Permis de démolir de ARMA
Activité d’urbanisme de ARMA
ARMA compte 1 autorisation recensée sur la période 14/11/2023 - 14/11/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ARMA, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
14/11/2023 - 14/11/2023
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de ARMA
1 autorisation sur la période 14/11/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Montoir-de-Bretagne.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de ARMA
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ARMA
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SA NANTAISE D HABITATIONS
SIREN 856801360
Même département de siège
140 autorisations
134 PC
6 PD
CISN RESIDENCES LOCATIVES
SIREN 006380158
Même département de siège
127 autorisations
123 PC
4 PD
HARMONIE HABITAT
SIREN 868801523
Même département de siège
58 autorisations
52 PC
6 PD
CIF COOPERATIVE
SIREN 855800462
Même département de siège
57 autorisations
56 PC
1 PD
IMMOCHAR
SIREN 417727450
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
SCI DERBY
SIREN 349741132
Même département de siège
7 autorisations
2 PC
5 PD
Sources des informations sur ARMA
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ARMA
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ARMA ?
ARMA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ARMA ?
Le profil de ARMA recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ARMA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ARMA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ARMA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable