Autorisations en 2018
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place Du Dr Couinaud Rue, Argentan (61200) | PA | AK92, AK402 | 2 299 m² | 2018/12/18 |
ARGENTAN INTERCOM - Permis d'aménager
Cessée
200042513
Communauté de communes
Créée le 01/01/2014
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de ARGENTAN INTERCOM
ARGENTAN INTERCOM est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Argentan.
Profil et organisation
ARGENTAN INTERCOM est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 61200 à Argentan.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ARGENTAN INTERCOM
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2014
Siège social
Permis d'aménager de ARGENTAN INTERCOM
Activité d’urbanisme de ARGENTAN INTERCOM
ARGENTAN INTERCOM compte 1 autorisation recensée sur la période 18/12/2018 - 18/12/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour ARGENTAN INTERCOM, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
18/12/2018 - 18/12/2018
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de ARGENTAN INTERCOM
1 autorisation sur la période 18/12/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Argentan.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de ARGENTAN INTERCOM
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ARGENTAN INTERCOM
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
SIREN 246100663
Même département de siège
27 autorisations
17 PC
1 PA
9 PD
TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE
SIREN 256102922
Même département de siège
27 autorisations
25 PC
2 PD
FLERS AGGLO
SIREN 200035814
Même département de siège
25 autorisations
14 PC
9 PA
2 PD
CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD
SIREN 266100577
Même département de siège
21 autorisations
21 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
SIREN 200035103
Même département de siège
18 autorisations
12 PC
3 PA
3 PD
CC ANDAINE - PASSAIS
SIREN 200068443
Même département de siège
18 autorisations
11 PC
6 PA
1 PD
Sources des informations sur ARGENTAN INTERCOM
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ARGENTAN INTERCOM
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ARGENTAN INTERCOM ?
ARGENTAN INTERCOM est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ARGENTAN INTERCOM ?
Le profil de ARGENTAN INTERCOM recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ARGENTAN INTERCOM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ARGENTAN INTERCOM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ARGENTAN INTERCOM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable