Permis d'aménager n° 06100618V0002 à Argentan pour un terrain de 2 299 m², Place Du Dr Couinaud Rue
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PA n° 06100618V0002
Demandeur
ARGENTAN INTERCOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Du Dr Couinaud Rue, le permis d'aménager n° 06100618V0002 a été délivré le 18 décembre 2018 à Argentan (Orne, Normandie). La demande émane de ARGENTAN INTERCOM.
L'opération concerne un terrain de 2 299 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK92, AK402, AK403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Argentan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2020.
Autorisation
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2019
Achèvement (DAACT)
15/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 299 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARGENTAN INTERCOM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200042513
- SIRET
- 20004251300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ARGENTAN (61205)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06100618V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |