Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Manom, Thionville (57100) | PD | 516, 517 | — | 2015/04/09 |
ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE - Permis de démolir
Active
449710706
SAS, société par actions simplifiée
GE
Créée le 31/07/2003
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE
ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Thionville.
Profil et organisation
ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 51370 à Saint-Brice-Courcelles.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 69.20Z - Activités comptables
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/07/2003
- Catégorie d’entreprise
- GE
- Effectif (2024)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de démolir de ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE
Activité d’urbanisme de ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE
ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE compte 1 autorisation recensée sur la période 09/04/2015 - 09/04/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
09/04/2015 - 09/04/2015
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE
1 autorisation sur la période 09/04/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Thionville.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
FCN
SIREN 337080089
Même département de siège
5 autorisations
4 PC
1 PD
SASP STADE DE REIMS
SIREN 441164340
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
PENTAGEST
SIREN 899204978
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
SAS PARMENTINE PRODUCTION
SIREN 333485274
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
SOCIETE DU GOLF DE REIMS
SIREN 335783767
Même département de siège
2 autorisations
1 PC
1 PA
PAYSAGE SUBTIL
SIREN 431230432
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
Sources des informations sur ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE ?
ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE ?
Le profil de ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable