Permis de démolir n° 05767215E0001 à Thionville, Route De Manom
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PD n° 05767215E0001
Demandeur
ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route De Manom, le permis de démolir n° 05767215E0001 a été délivré le 9 avril 2015 à Thionville (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 516, 517. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 119 permis de démolir référencés à Thionville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Thionville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449710706
- SIRET
- 44971070600051
- Code APE (NAF)
- 46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
- Localisation
- SAINT-BRICE-COURCELLES (51370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05767215E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |