2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Maurice.
AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère administratif, avec un siège déclaré 94410 à Saint-Maurice.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE compte 4 autorisations recensées sur la période 12/07/2017 - 14/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 12/07/2017 - 14/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Maurice. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Rue Du Val D Osne, Saint-Maurice (94410) | DP Locaux | B81 | 59 549 m² | 19 m² | 2023/09/03 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 20/09/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Maurice. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Av De Gravelle, Saint-Maurice (94410) | PA | B81 | — | 2019/09/20 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
