Permis d'aménager n° 09406919S0001 à Saint-Maurice, Av De Gravelle
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PA n° 09406919S0001
Demandeur
AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2019 à Saint-Maurice (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09406919S0001 porte sur un projet situé Av De Gravelle. Le demandeur déclaré est AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B81. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Maurice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice Code postal 94410 Identifiant INSEE 94069
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 130022338
- SIRET
- 13002233800011
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT MAURICE (94410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09406919S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |