AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE
AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Maurice.
Profil et organisation
AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère administratif, avec un siège déclaré 94410 à SAINT-MAURICE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE
- SIREN
- Forme juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- Activité principale
- NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/05/2016
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 1 000-1 999 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE
Activité d’urbanisme de AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE
AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE compte 4 autorisations recensées sur la période 12/07/2017 - 14/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE
3 autorisations sur la période 12/07/2017 - 14/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Maurice. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Rue Du Val D Osne, Saint-Maurice (94410) | DP Locaux | B81 | 59 549 m² | 19 m² | 2024/06/14 |
| 12 Rue Du Val D Osne, Saint-Maurice (94410) | DP Locaux | B81 | 59 549 m² | 19 m² | 2023/09/03 |
| 12 Rue Du Val D Osne, Saint-Maurice (94410) | PC Locaux | 0B81 | 59 540 m² | 4 270 m² | 2017/07/12 |
Permis d'aménager de AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE
1 autorisation sur la période 20/09/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Maurice. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Av De Gravelle, Saint-Maurice (94410) | PA | B81 | — | 2019/09/20 |
Répartition géographique des autorisations de AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.