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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
12
AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 12 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 12 communes, principalement Aubenas.
AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère administratif, avec un siège déclaré 75007 à PARIS.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES compte 12 autorisations recensées sur la période 19/10/2019 - 27/06/2025, dans 12 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
12 autorisations sur la période 19/10/2019 - 27/06/2025, réparties dans 12 communes, principalement à Aubenas.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Albert Camus, Vauvert (30600) | PC Locaux | BH357 | 570 m² | 535 m² | 2024/12/10 |
| 3 Rue De La Madeleine, Douai (59500) | PC Mixte | BX697, BX174 | 255 m² | 446 m² | 2024/06/05 |
1 à 2 sur 2 autorisations
12 communes - 11 départements - 7 régions
Aubenas
1 autorisation
Auch
1 autorisation
Béthune
1 autorisation
Douai
1 autorisation
Floirac
1 autorisation
Hombourg-Haut
1 autorisation
Le Mans
1 autorisation
Oissel
1 autorisation
Sète
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
