Autorisations en 2025
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 12 Avenue Leonard De Vinci, Clermont-Ferrand (63100) | PD | DL427 | 4 291 m² | 2025/12/22 |
AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT - Permis de démolir
Active
130006372
Établissement public national à caractère administratif
GE
Créée le 01/04/2009
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Clermont-Ferrand.
Profil et organisation
AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère administratif, avec un siège déclaré 87000 à Limoges.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
- SIREN
- Forme juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- SIRET du siège
- Sigle
- ASP
- Date de création
- 01/04/2009
- Catégorie d’entreprise
- GE
- Effectif (2024)
- 10 000+ salariés
Siège social
Permis de démolir de AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Activité d’urbanisme de AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT compte 1 autorisation recensée sur la période 22/12/2025 - 22/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
22/12/2025 - 22/12/2025
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
1 autorisation sur la période 22/12/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Clermont-Ferrand.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SYNDICAT MIXTE DORSAL
SIREN 258728658
Même département de siège
97 autorisations
97 PC
CU LIMOGES METROPOLE
SIREN 248719312
Même département de siège
80 autorisations
25 PC
52 PA
3 PD
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL
SIREN 268708500
Même département de siège
17 autorisations
16 PC
1 PA
UNIVERSITE DE LIMOGES
SIREN 198706699
Même département de siège
16 autorisations
16 PC
SYNDICAT ENERGIES HAUTE-VIENNE
SIREN 258708585
Même département de siège
16 autorisations
16 PC
COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX
SIREN 248700189
Même département de siège
13 autorisations
11 PC
2 PA
Sources des informations sur AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT ?
AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT ?
Le profil de AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable