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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0631132500041

Permis de démolir n° 0631132500041 à Clermont-Ferrand, 12 Avenue Leonard De Vinci

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT et autorisé le 22 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0631132500041, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier PD n° 0631132500041

Demandeur

AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2025 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0631132500041 porte sur un bâtiment situé 12 Avenue Leonard De Vinci. Le demandeur déclaré est AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT.

Le terrain concerné couvre 4 291 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL427. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 379 permis de démolir référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2025

Surface du terrain

4 291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/12/2025

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 291 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 130006372
SIRET: 13000637200010
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0631132500041
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Avenue Leonard De Vinci à Clermont-Ferrand (63100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT et autorisé le 22 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0631132500041, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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PD n°0631132500039 Autorisé

34 Avenue Jean Mermoz

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