Autorisations en 2022
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 26 Rue Champ Rose, Arceau (21310) | PD | G244, G95 | 1 260 m² | 2022/07/19 |
AFL - Permis de démolir
Active
911380178
Société civile immobilière
Créée le 18/02/2022
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de AFL
AFL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Arceau.
Profil et organisation
AFL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 21270 à Binges.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- AFL
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 18/02/2022
Siège social
Permis de démolir de AFL
Activité d’urbanisme de AFL
AFL compte 1 autorisation recensée sur la période 19/07/2022 - 19/07/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour AFL, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
19/07/2022 - 19/07/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de AFL
1 autorisation sur la période 19/07/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Arceau.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de AFL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à AFL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
R.N.J.
SIREN 799244868
Même département de siège
8 autorisations
7 PC
1 PD
SCI ORCUN
SIREN 752085621
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
LES GENIEVRES
SIREN 353224165
Même département de siège
6 autorisations
3 PC
3 PD
SCI DE MURGER
SIREN 534052451
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
SAT
SIREN 844049114
Même département de siège
6 autorisations
5 PC
1 PD
LA FAMILIALE DE L AUXOIS
SIREN 404953648
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
Sources des informations sur AFL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur AFL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à AFL ?
AFL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à AFL ?
Le profil de AFL recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes AFL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à AFL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à AFL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable