Permis de démolir n° 02101622S0001 à Arceau, 26 Rue Champ Rose
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PD n° 02101622S0001
Demandeur
AFL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02101622S0001, délivré le 19 juillet 2022 à Arceau (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 26 Rue Champ Rose. Le demandeur déclaré est AFL.
Le terrain d'assiette couvre 1 260 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G244, G95. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Arceau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Arceau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arceau Code postal 21310 Identifiant INSEE 21016
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 260 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911380178
- SIRET
- 91138017800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BINGES (21270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02101622S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |