ADSCS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de ADSCS
ADSCS est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Sébastien-de-Morsent.
Profil et organisation
ADSCS est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 27000 à EVREUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ADSCS
- SIREN
- Forme juridique
- Autre société civile
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 03/10/2024
- Société à mission
- Non
Siège social
Permis de construire et DP de ADSCS
Activité d’urbanisme de ADSCS
ADSCS compte 2 autorisations recensées sur la période 19/11/2024 - 19/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ADSCS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de ADSCS
2 autorisations sur la période 19/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Sébastien-de-Morsent.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ADSCS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 Rue Victor Hugo, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180) | PC Logement | ZC1472 | 562 m² | 85 m² | 2024/11/19 |
| 54 Rue Victor Hugo, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180) | PC Logement | ZC1461 | 425 m² | 85 m² | 2024/11/19 |
Répartition géographique des autorisations de ADSCS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ADSCS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ADSCS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.