ACTI MACON - Permis de construire et DP

Active
887946036 Autre société civile PME Créée le 23/07/2020

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de ACTI MACON

ACTI MACON est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Charnay-lès-Mâcon.

Profil et organisation

ACTI MACON est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 22100 à Dinan.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ACTI MACON
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements
SIRET du siège
Date de création
23/07/2020
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de ACTI MACON

Activité d’urbanisme de ACTI MACON

ACTI MACON compte 1 autorisation recensée sur la période 12/04/2023 - 12/04/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ACTI MACON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

12/04/2023 - 12/04/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ACTI MACON

1 autorisation sur la période 12/04/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Charnay-lès-Mâcon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ACTI MACON dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de ACTI MACON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à ACTI MACON

Sources des informations sur ACTI MACON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ACTI MACON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ACTI MACON ?
ACTI MACON est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ACTI MACON ?
Le profil de ACTI MACON recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ACTI MACON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ACTI MACON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ACTI MACON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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