Permis de construire n° 07110520S0022 à Charnay-lès-Mâcon pour 4 201 m² de locaux, Rue Marius Lacrouze - Zac
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2023
Dossier PC n° 07110520S0022
Demandeur
ACTI MACON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07110520S0022 a été délivré le 12 avril 2023 à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Marius Lacrouze - Zac. Le demandeur déclaré est ACTI MACON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 201 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX151, AX15, AX14. Le dossier a été instruit en 3 ans 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charnay-lès-Mâcon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charnay-lès-Mâcon Code postal 71850 Identifiant INSEE 71105
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 201 m² | 4 201 m² |
| Total | 0 m² | 4 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 201 m² | 4 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 201 m² | 4 201 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 201 m² | 4 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTI MACON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 887946036
- SIRET
- 88794603600019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- DINAN (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07110520S0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |