ACQM212 - Permis de construire et DP

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902924356 Société civile immobilière Créée le 01/09/2021

Infos clés

Présentation détaillée de ACQM212

ACQM212 est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Tholonet.

Profil et organisation

ACQM212 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 13100 au Tholonet.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ACQM212
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/09/2021

Siège social

Permis de construire et DP de ACQM212

Activité d’urbanisme de ACQM212

ACQM212 compte 2 autorisations recensées sur la période 17/10/2024 - 17/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ACQM212, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

17/10/2024 - 17/10/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ACQM212

2 autorisations sur la période 17/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement au Tholonet.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ACQM212 dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
220 Route De Langesse, Le Tholonet (13100) PC Logement C101 698 m² 191 m² 2024/10/17
212 Route De Langesse, Le Tholonet (13100) PC Logement C102 667 m² 249 m² 2024/10/17

Répartition géographique des autorisations de ACQM212

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à ACQM212

Sources des informations sur ACQM212

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ACQM212

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ACQM212 ?
ACQM212 est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ACQM212 ?
Le profil de ACQM212 recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ACQM212 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ACQM212 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ACQM212 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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