ACDS - Permis de construire et DP

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789061314 Société civile immobilière Créée le 24/09/2012

Présentation détaillée de ACDS

ACDS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Val de Briey.

Profil et organisation

ACDS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 54150 à VAL DE BRIEY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
ACDS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
24/09/2012

Siège social

Permis de construire et DP de ACDS

Activité d’urbanisme de ACDS

ACDS compte 2 autorisations recensées sur la période 21/09/2017 - 22/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ACDS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

21/09/2017 - 22/10/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ACDS

2 autorisations sur la période 21/09/2017 - 22/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Val de Briey.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ACDS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6Bis Avenue Albert 1Er Briey, Val de Briey (54150) PC Logement AD71, AD73 1 638 m² 1 017 m² 2024/10/22
Adresse Non Renseignée, Val de Briey (54150) PC Logement 70 m² 2017/09/21

Répartition géographique des autorisations de ACDS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Région représentée

Demandeurs comparables à ACDS

Sources des informations sur ACDS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ACDS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ACDS ?
ACDS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ACDS ?
Le profil de ACDS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ACDS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ACDS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ACDS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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