Permis de construire n° 0540992400014 à Val de Briey pour 1 017 m² de logement, 6Bis Avenue Albert 1Er Briey
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2024
Dossier PC n° 0540992400014
Demandeur
ACDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0540992400014, délivré le 22 octobre 2024 à Val de Briey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 6Bis Avenue Albert 1Er Briey. Le dossier a été déposé par ACDS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 638 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 7 logements, dont 1 individuel et 6 collectifs.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD71, AD73, AD1011. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Briey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val de Briey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val de Briey Code postal 54150 Identifiant INSEE 54099
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 017 m² | 1 017 m² |
| Total | 0 m² | 1 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 017 m² | 1 017 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACDS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789061314
- SIRET
- 78906131400025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VAL DE BRIEY (54150)
Autres dossiers de ACDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0540992400014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |