ACCP - Permis d'aménager

Active
477647143 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 29/05/2004

Chiffres clés

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de ACCP

ACCP est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2019 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bolquère.

Profil et organisation

ACCP est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré à 34680 SAINT-GEORGES-D'ORQUES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ACCP
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
29/05/2004
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis d'aménager de ACCP

Activité d’urbanisme de ACCP

ACCP compte 2 autorisations recensées sur la période 23/10/2015 - 30/10/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour ACCP, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

23/10/2015 - 30/10/2019

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de ACCP

2 autorisations sur la période 23/10/2015 - 30/10/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Bolquère.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Los Roucates, Bolquère (66210) PA AM203 2019/10/30
Los Roucates, Bolquère (66210) PA AM203 2015/10/23

Répartition géographique des autorisations de ACCP

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à ACCP

Sources des informations sur ACCP

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ACCP

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ACCP ?
ACCP est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ACCP ?
Le profil de ACCP recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ACCP apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ACCP concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ACCP signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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