Permis d'aménager n° 06602019D0003 à Bolquère, Los Roucates
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2019
Dossier PA n° 06602019D0003
Demandeur
ACCP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Los Roucates, le permis d'aménager n° 06602019D0003 a été délivré le 30 octobre 2019 à Bolquère (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par ACCP.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM203. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Bolquère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bolquère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Los Roucates
Territoires administratifs
- Commune
- Bolquère Code postal 66210 Identifiant INSEE 66020
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACCP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477647143
- SIRET
- 47764714300023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- POUSSAN (34560)
Autres dossiers de ACCP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06602019D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |