Permis d'aménager n° 06602015D0001 à Bolquère, Los Roucates
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2015
Dossier PA n° 06602015D0001
Demandeur
ACCP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2015 à Bolquère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06602015D0001 porte sur un projet situé Los Roucates. Le marchand de biens ACCP est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AM 203. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager à Bolquère référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bolquère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bolquère Code postal 66210 Identifiant INSEE 66020
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ACCP, une SARL basée à Lattes. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ACCP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477647143
- SIRET
- 47764714300015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LATTES (34970)
Autres dossiers de ACCP
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06602015D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur la même parcelle AM 203 à Bolquère (66210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.