ACCESSIS - Permis de construire et DP

Active
424941797 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 04/10/1999

Infos clés

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de ACCESSIS

ACCESSIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Venerque.

Profil et organisation

ACCESSIS est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 31850 à MONTRABE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ACCESSIS
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 71.11Z - Activités d'architecture
SIRET du siège
Date de création
04/10/1999
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de ACCESSIS

Activité d’urbanisme de ACCESSIS

ACCESSIS compte 4 autorisations recensées sur la période 19/11/2015 - 09/04/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ACCESSIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

19/11/2015 - 09/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de ACCESSIS

4 autorisations sur la période 19/11/2015 - 09/04/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Venerque.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ACCESSIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Impasse Henry Russel, Venerque (31810) PC Logement 0H871 713 m² 64 m² 2026/04/09
Impasse Henry Russel, Venerque (31810) PC Logement 0H876, 0H882 688 m² 64 m² 2026/04/07
820 Route Des Coteaux Lieu-Dit ""En Jourda"", Gragnague (31380) PC Logement ZA13 3 313 m² 516 m² 2017/08/25
Chemin De Pellegri, Saint-Sulpice-la-Pointe (81370) PC Logement E362 167 m² 2015/11/19

Répartition géographique des autorisations de ACCESSIS

3 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à ACCESSIS

Sources des informations sur ACCESSIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ACCESSIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ACCESSIS ?
ACCESSIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ACCESSIS ?
Le profil de ACCESSIS recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ACCESSIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ACCESSIS concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ACCESSIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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