ACADEMIE DE CAEN RECTORAT - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de ACADEMIE DE CAEN RECTORAT
ACADEMIE DE CAEN RECTORAT est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2020 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Caen.
Profil et organisation
ACADEMIE DE CAEN RECTORAT est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 14000 à CAEN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ACADEMIE DE CAEN RECTORAT
- SIREN
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- Activité principale
- NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- SIRET du siège
- Date de création
- 23/06/1981
Siège social
Permis de construire et DP de ACADEMIE DE CAEN RECTORAT
Activité d’urbanisme de ACADEMIE DE CAEN RECTORAT
ACADEMIE DE CAEN RECTORAT compte 4 autorisations recensées sur la période 28/11/2014 - 10/06/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ACADEMIE DE CAEN RECTORAT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de ACADEMIE DE CAEN RECTORAT
4 autorisations sur la période 28/11/2014 - 10/06/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Caen.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ACADEMIE DE CAEN RECTORAT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 168 Rue Caponiere, Caen (14000) | PC Locaux | NY200, NY199 | 38 060 m² | 116 m² | 2020/06/10 |
| 168 Rue Caponiere, Caen (14000) | PC Locaux | NY199 | 37 914 m² | 116 m² | 2020/06/08 |
| 11 Rue Claude Bloch, Caen (14000) | PC Locaux | HP36, HP39 | 38 496 m² | 171 m² | 2018/11/08 |
| Rue Des Tilleuls, Caen (14000) | PC Locaux | HD112 | 37 717 m² | 247 m² | 2014/11/28 |
Répartition géographique des autorisations de ACADEMIE DE CAEN RECTORAT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ACADEMIE DE CAEN RECTORAT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ACADEMIE DE CAEN RECTORAT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.