Permis de construire n° 01411818R0064 à Caen pour 171 m² de locaux, 11 Rue Claude Bloch
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2018
Dossier PC n° 01411818R0064
Demandeur
ACADEMIE DE CAEN RECTORAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Claude Bloch, le permis de construire n° 01411818R0064 a été délivré le 8 novembre 2018 à Caen (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est ACADEMIE DE CAEN RECTORAT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HP36, HP39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2019. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2019
Achèvement (DAACT)
08/04/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 602 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 1 773 m² |
| Total | 1 602 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 1 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 602 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 1 773 m² |
| Total locaux | 1 602 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 1 773 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACADEMIE DE CAEN RECTORAT
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 171404304
- SIRET
- 17140430400213
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Année de création
- 1981
Autres dossiers de ACADEMIE DE CAEN RECTORAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411818R0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |