Permis de construire Locaux N° 01411814R0075

Permis de construire à Caen pour 247 m² de locaux - Rue Des Tilleuls

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 717 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Tilleuls, Caen (14000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACADEMIE DE CAEN RECTORAT et accordé le 28 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2014, ouverture de chantier le 28 juin 2015, achèvement déclaré le 27 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411814R0075, instruit par la commune de Caen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PC n° 01411814R0075

Demandeur

ACADEMIE DE CAEN RECTORAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01411814R0075, délivré le 28 novembre 2014 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Des Tilleuls, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACADEMIE DE CAEN RECTORAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HD112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 717 m²

Surface existante avant

2 464 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

2 617 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2016.

Autorisation

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2015

Achèvement (DAACT)

27/10/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/11/2014

Chantier (DOC)

28/06/2015

Achèvement (DAACT)

27/10/2016

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HD112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	94 m²	0 m²	94 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2 370 m²	247 m²	0 m²	247 m²	2 617 m²
Total	2 464 m²	247 m²	94 m²	153 m²	2 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 370 m²	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²	2 617 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACADEMIE DE CAEN RECTORAT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN: 171404304
SIRET: 17140430400213
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01411814R0075
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 717 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Tilleuls, Caen (14000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACADEMIE DE CAEN RECTORAT et accordé le 28 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2014, ouverture de chantier le 28 juin 2015, achèvement déclaré le 27 octobre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411814R0075, instruit par la commune de Caen.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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