AC DEVELOPPEMENT - Permis de construire et DP

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790727564 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 28/12/2012

Infos clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de AC DEVELOPPEMENT

AC DEVELOPPEMENT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ville-en-Vermois.

Profil et organisation

AC DEVELOPPEMENT est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 54210 à SAINT-NICOLAS-DE-PORT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
AC DEVELOPPEMENT
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
28/12/2012
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de AC DEVELOPPEMENT

Activité d’urbanisme de AC DEVELOPPEMENT

AC DEVELOPPEMENT compte 3 autorisations recensées sur la période 12/03/2013 - 19/07/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour AC DEVELOPPEMENT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

12/03/2013 - 19/07/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de AC DEVELOPPEMENT

3 autorisations sur la période 12/03/2013 - 19/07/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Ville-en-Vermois.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à AC DEVELOPPEMENT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
15 Rue De La Moussiere, Ville-en-Vermois (54210) PC Locaux ZH418, ZH419 4 030 m² 558 m² 2018/07/19
Zac Moussiere, Ville-en-Vermois (54210) PC Locaux ZH421 3 409 m² 617 m² 2014/03/18
Adresse Non Renseignée, Ville-en-Vermois (54210) PC Locaux 567 m² 2013/03/12

Répartition géographique des autorisations de AC DEVELOPPEMENT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Région représentée

Demandeurs comparables à AC DEVELOPPEMENT

Sources des informations sur AC DEVELOPPEMENT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur AC DEVELOPPEMENT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à AC DEVELOPPEMENT ?
AC DEVELOPPEMENT est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à AC DEVELOPPEMENT ?
Le profil de AC DEVELOPPEMENT recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes AC DEVELOPPEMENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à AC DEVELOPPEMENT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à AC DEVELOPPEMENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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