Permis de construire Locaux N° 05457118L0003

Permis de construire n° 05457118L0003 à Ville-en-Vermois pour 558 m² de locaux, 15 Rue De La Moussiere

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PC n° 05457118L0003

Demandeur

AC DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05457118L0003, délivré le 19 juillet 2018 à Ville-en-Vermois (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 15 Rue De La Moussiere. Le demandeur déclaré est AC DEVELOPPEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 030 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 514 m² en commerce et activités de service et 44 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH418, ZH419, ZH420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-en-Vermois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 030 m²

Surface créée

558 m²

Variation nette

+558 m²

Surface totale après

558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ville-en-Vermois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH418 ZH419 ZH420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-en-Vermois Code postal 54210 Identifiant INSEE 54571
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²
Total 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 514 m²
Autres activités 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Bureaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AC DEVELOPPEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790727564
SIRET
79072756400011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
SAINT NICOLAS DE PORT (54210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05457118L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 030 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Rue De La Moussiere, à Ville-en-Vermois (54210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AC DEVELOPPEMENT et accordé le 19 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05457118L0003, déposé en mairie de Ville-en-Vermois.

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