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6ZAM - Permis de construire et DP

Active
888486586 Société civile immobilière Créée le 01/07/2020

Infos clés

Secteur

Location de terrains et autres biens immobiliers

Activité - Code NAF

NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège

Sarthe (72)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de 6ZAM

6ZAM est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Ferté-Bernard.

Profil et organisation

6ZAM est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 72400 à La Ferté-Bernard.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
6ZAM
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/07/2020

Siège social

Permis de construire et DP de 6ZAM

Activité d’urbanisme de 6ZAM

6ZAM compte 3 autorisations recensées sur la période 09/11/2022 - 09/11/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour 6ZAM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

09/11/2022 - 09/11/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de 6ZAM

3 autorisations sur la période 09/11/2022, réparties dans 1 commune, principalement à La Ferté-Bernard.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à 6ZAM dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de 6ZAM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

La Ferté-Bernard

3 autorisations

Département représenté

Sarthe (72)

3 autorisations

Demandeurs comparables à 6ZAM

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SCI DIROB IMMO
SIREN 451341879
Même département de siège
11 autorisations 11 PC
SCI GAUTHIER FS
SIREN 449262914
Même département de siège
8 autorisations 8 PC
SCI LPA
SIREN 537840019
Même département de siège
8 autorisations 8 PC
MAMERS DISTRIBUTION
SIREN 350642278
Même département de siège
7 autorisations 2 PC 1 PA 4 PD
SCI PRE DE LA GRANDIERE
SIREN 444626089
Même département de siège
6 autorisations 6 PC
SCI MALYOMA
SIREN 504269598
Même département de siège
6 autorisations 5 PC 1 PD

Sources des informations sur 6ZAM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur 6ZAM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à 6ZAM ?
6ZAM est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à 6ZAM ?
Le profil de 6ZAM recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes 6ZAM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à 6ZAM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à 6ZAM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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