34GRS - Permis de construire et DP

Active
921808622 Société civile immobilière Créée le 28/11/2022

Infos clés

Présentation détaillée de 34GRS

34GRS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sellières.

Profil et organisation

34GRS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 39570 à Cesancey.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
34GRS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
28/11/2022

Siège social

Permis de construire et DP de 34GRS

Activité d’urbanisme de 34GRS

34GRS compte 1 autorisation recensée sur la période 06/04/2023 - 06/04/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour 34GRS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

06/04/2023 - 06/04/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de 34GRS

1 autorisation sur la période 06/04/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Sellières.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à 34GRS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de 34GRS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à 34GRS

Sources des informations sur 34GRS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur 34GRS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à 34GRS ?
34GRS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à 34GRS ?
Le profil de 34GRS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes 34GRS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à 34GRS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à 34GRS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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